Caution : rare illustration de la déchéance de son droit à remboursement

Historique

• La justice américaine poursuit Google pour atteinte au droit de la concurrence
  Publié le : 05/11/2020 05 novembre nov. 11 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  Le département américain de la Justice a engagé mardi des poursuites contre G...
  Source : www.ledevoir.com
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• Droits de succession entre époux: frais et règles
  Publié le : 05/11/2020 05 novembre nov. 11 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Au décès d'un époux, son conjoint non divorcé a droit à une part de sa succes...
  Source : www.boursorama.com
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• La copropriété d'un fonds de commerce par les époux n'entraîne pas la cotitularité du bail commercial
  Publié le : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  
  Le fait que des époux communs en biens soient copropriétaires d’un fonds de c...
  Source : www.efl.fr
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• Caution : rare illustration de la déchéance de son droit à remboursement
  Publié le : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020
  Droit des obligations et des suretés
  
  La caution qui n’a pas averti les emprunteurs de la demande du créancier en p...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Absence d’incidence de l’irrespect du formalisme commercial sur la validité de la mise en demeure de quitter un local commercial
  Publié le : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  Le non-respect des formalités édictées par les articles R. 123-237 et R. 123-...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Encaisser un chèque bancaire : Comment faire ? Quel délai ?
  Publié le : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020
  Droit bancaire
  
  Pour encaisser un chèque, il faut commencer par l'endosser, puis le déposer (...
  Source : www.capital.fr
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• Concurrence déloyale en franchise : l’avis des juges
  Publié le : 29/10/2020 29 octobre oct. 10 2020
  Droit commercial / Droit de la distribution
  
  Alors que son contrat lui interdit expressément d’exercer une activité simila...
  Source : www.franchise-magazine.com
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• Passerelle reliant deux maisons à travers une voie communale
  Publié le : 29/10/2020 29 octobre oct. 10 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Une passerelle reliant deux maisons d’habitation implique de respecter les di...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Les précautions rédactionnelles du testament olographe ou le contrôle du testament olographe par le notaire
  Publié le : 28/10/2020 28 octobre oct. 10 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Parmi les formes possibles de testament, la forme olographique est celle qui...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• De l’effet déclaratif du jugement et de l’utilisation du quasi-contrat
  Publié le : 27/10/2020 27 octobre oct. 10 2020
  Droit des obligations et des suretés
  
  L’établissement d’une paternité en remplacement d’une précédente conduit à de...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Qu'est-ce que la monnaie numérique de la banque centrale (CBDC) ?
  Publié le : 27/10/2020 27 octobre oct. 10 2020
  Droit bancaire
  
  Il y a une forte croissance du nombre de banques qui considèrent les monnaies...
  Source : actucrypto.info
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• Infirmation d’une décision de justice exécutoire à titre provisoire : responsabilité sans faute du créancier
  Publié le : 27/10/2020 27 octobre oct. 10 2020
  Droit des obligations et des suretés / Mesures d'exécution
  
  Au visa de l’article L. 111-10 du code des procédures civiles d’exécution, la...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Les propriétaires peuvent augmenter leurs loyers de 0,46 % 
  Publié le : 27/10/2020 27 octobre oct. 10 2020
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Au troisième trimestre 2020, l’indice de référence des loyers s’établit à 130...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Adopter l'enfant de son conjoint
  Publié le : 27/10/2020 27 octobre oct. 10 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  Aujourd'hui, un dossier du "Particulier", le mensuel du groupe Le Figaro sur...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Droit voisin : la justice valide l’obligation pour Google de négocier avec la presse française
  Publié le : 23/10/2020 23 octobre oct. 10 2020
  Droit commercial
  
  La cour d’appel de Paris a validé la décision de l’Autorité de la concurrence...
  Source : www.lemonde.fr
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