Achats à l’étranger : quelles limitations et quelles taxes douanières ?
Publié le :
07/12/2018
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2018
Source : www.economie.gouv.frVous faites des achats à l’étranger et vous souhaitez les ramener en France ? Vous achetez en ligne sur des sites étrangers et vous vous interrogez sur les droits de douane et la TVA ? Sachez qu’au-delà de certains seuils, les achats sont soumis à taxation. Quels sont ces montants ? Quels produits sont concernés ? Lire la suite
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L'opérateur mobile Free condamné pour mention de clauses abusives dans ses CGV
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Les bénéficiaires effectifs des sociétés bientôt connus de tous
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Agir pour rupture de contrat ET rupture brutale de relations commerciales est possible
Publié le : 17/01/2019 17 janvier janv. 01 2019Droit commercial / Droit de la concurrence
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Créer sa boutique en ligne : mode d’emploi
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Ouvrir une boutique en ligne demande de la préparation. Quel type de site fau...Source : www.economie.gouv.fr -
L'Autorité de la concurrence sanctionne six fabricants d'électroménager, parmi les plus importants du secteur, à hauteur de189 M€ pour s'être, notamment, concertés sur des hausses de prix.
Publié le : 04/01/2019 04 janvier janv. 01 2019Droit commercial / Droit de la concurrence
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Publié le : 21/12/2018 21 décembre déc. 12 2018Droit de la consommation
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La fin du géoblocage dans le e-commerce européen
Publié le : 14/12/2018 14 décembre déc. 12 2018Droit de la consommation
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Publié le : 07/12/2018 07 décembre déc. 12 2018Droit de la consommation
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Les doggy bags seront obligatoires dans les restaurants dès 2021
Publié le : 30/11/2018 30 novembre nov. 11 2018Droit de la consommation
Afin de lutter contre le gaspillage alimentaire, les restaurants devront mett...Source : leparticulier.lefigaro.fr -
La personne qui vend des biens sur une plateforme en ligne peut être qualifiée de professionnel
Publié le : 23/11/2018 23 novembre nov. 11 2018Droit de la consommation
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Airbnb assigné en justice par les hôteliers pour «concurrence déloyale»
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Distribution sélective sur Internet : les mesures doivent être proportionnées
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Un «cartel du jambon» dans le collimateur de l'Autorité de la concurrence
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Incidences du projet de loi Egalim en matière de distribution et de concurrence
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